Dispositif ITEP
DITEP TCC APAJH04 (Dispositif Intégré Thérapeutique Educatif et Pédagogique – Troubles du comportement et de la conduite)
178 rue principale – 04660 Champtercier
Tél : 04 92 31 34 02
Directeur Thierry KALFOUS
L’ITEP de Champtercier
Cet établissement médico-social s’adresse à des jeunes de 5 à 20 ans selon les indications du décret du 6 janvier 2005.
Sa capacité est de 24 places réparties sur deux sites:
Un établissement principal à Champtercier (04660), pour 16 jeunes de 5 à 13 ans
- Une villa sur Digne, Les Augiers pour les jeunes de 13 à 20 ans : 8 places
L’Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique a pour mission l’accueil des enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.
Conditions d’admission
L’admission est prononcée par le Directeur après l’avis du médecin et de l’équipe pluridisciplinaire, sur notification d’orientation en ITEP de la CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie) sous l’égide de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Cette commission aura été saisie par la famille, l’école ou tout autre praticien.
L’établissement se veut de proximité afin de répondre aux besoins du département des Alpes de Haute-Provence, dans un souci de rester au plus proche du lieu d’origine (famille/école).
Le projet d’établissement
Il intègre une prise en charge pluridisciplinaire de l’usager autour de 3 volets principaux :
- le thérapeutique
- l’éducatif
- le pédagogique spécialisé en co-relation avec la famille ; celle-ci est partie prenante de l’accueil du jeune au sein de l’établissement mais aussi au travers de diverses instances telles que le Conseil de la Vie Sociale.
La scolarisation
Elle est assurée sur place, à Champtercier, par des enseignants de l’Education Nationale, dans une perspective de retour en milieu ordinaire.
Il s’agit pour chaque enfant ou jeune en difficulté de chercher les meilleures réponses en termes de scolarisation, de pré professionnalisation et de socialisation au travers de leur projet.
Une prise en charge pluridisciplinaire
L’équipe pluridisciplinaire construit, ajuste et évalue conjointement avec la famille le projet individuel de l’enfant de l’admission au terme de la prise en charge.
Cette prise en charge globale n’est efficace qu’avec le concours d’un personnel intervenant spécialisé, outre le personnel administratif et technique :
- Personnel médical et paramédical : pédopsychiatre, médecin généraliste, psychologue, neuropsychologue, psychomotricien, orthophoniste, infirmière
- Personnel éducatif et social: éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, éducateur sportif, assistante sociale
- Personnel pédagogique: enseignants spécialisés, éducateur technique
Le Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) accompagne les personnes en situation de handicap en risque de rupture de parcours.
Le public
Toutes personnes, enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap qui bénéficient de notification d’orientation CDAPH et reconnues « situation individuelle critique » selon la Circulaire N°DGCS / SD3B / CNSA / 2013 / 381 du 22 novembre 2013.
Le PCPE intervient auprès des personnes dont la complexité de l’accompagnement génère une rupture de parcours ainsi que les situations où l’intégrité de la personne est mise en cause.
Dans le respect des droits et de l’intérêt des usagers, les professionnels du PCPE soutiennent et accompagnent également la famille (responsable légal) et les aidants.
Les missions
Le PCPE est un service d’accompagnement novateur qui propose une coordination des acteurs institutionnels, libéraux et/ou prestataires de service et intervenants à domicile.
Il vise à favoriser l’inclusion en sollicitant les services et acteurs du droit commun.
Les axes d’intervention sont :
- l’évaluation des besoins ;
- la délivrance de prestations directes ;
- la formalisation d’un Projet Personnalisé d’Accompagnement ;
- la coordination des intervenants ;
- le conseil et le soutien à la personne accompagnée et son entourage.
L’accompagnement
Saisi par la Cellule de Veille des situations critiques de la MDPH 04, le PCPE propose une évaluation des besoins de la personne. Cette évaluation est réalisée avec la personne et son entourage, sur une période de 1 mois maximum.
L’accompagnement se décline sous forme de prestations personnalisées et diversifiées, issues du service ou de professionnels externes.
Le PCPE est un service « hors les murs ».
Les accompagnements sont organisés au plus proche des besoins et du quotidien de la personne en situation de handicap (domicile, école, institution, …).
Après la période d’évaluation, les prestations sont définies en fonction de chaque Projet Personnalisé d’Accompagnement, elles peuvent évoluer en fonction des bilans pluridisciplinaires et des échanges avec les bénéficiaires.
L’accompagnement assuré est temporaire (6 mois), la limite étant assurée par la notification de la CDAPH.
Les professionnels
Le Pôle de Compétence et de Prestations Externalisées est composé d’une équipe de professionnels qualifiés et formés dans le domaine du handicap.
Le responsable coordonnateur, l’assistant de service social, le psychologue et l’infirmière œuvrent en concertation avec la personne et son représentant légal (mineurs ou personnes sous tutelle) dans le cadre de son Projet Personnalisé d’Accompagnement.
En fonction des besoins spécifiques, en terme d’évaluation ou d’accompagnement, le PCPE peut mobiliser des professionnels spécialisés dans certaines pathologies ou thérapeutiques.
Ainsi, le PCPE signe différents partenariats publics et privés, hospitaliers et libéraux, avec le soutien de l’ARS et de la MDPH.
L’action du PCPE s’inscrit dans le cadre de réseau de professionnels qualifiés, pluridisciplinaires, mobilisés autour du projet global d’accompagnement de chaque personne.
Le réseau
Enseignement : Éducation Nationale, dispositifs scolaires adaptés (SEGPA, ULIS, …), centres de formation (CFA RFA, MFR, GRETA, Chantiers d’insertion, …).
Santé : hôpitaux (Centres de jour, CMP, CASA, …), services mobiles et à domicile (SSIAD, SAMSAH, HAD, …), établissements médico-sociaux (IME, ITEP, FAM,…), professionnels libéraux, centres ressources.
Vie Sociale : dispositifs de droit commun (CCAS), services sociaux (CMS, ASE, …), associations culturelles et civiques, de sport adapté, handisport, …, associations et structures d’aides aux aidants.
Autres acteurs : associations d’aide à domicile spécialisées, prestataires de service.
Il est rappelé que la mission du PCPE n’a pas vocation à proposer un accompagnement pérenne.
La communauté 360-cible
L’objectif « 360 » est de susciter une coopération renforcée au plus près des personnes en situation de handicap, avec le concours à terme, dans les bassins de vie, de l’ensemble des organismes gestionnaires, des établissements et services médico-sociaux, des partenaires de droit commun, des collectivités locales, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), des associations et de tous nos concitoyens.
Il s’agit de développer des réponses communes et coordonnées sur un territoire, notamment en priorité vers les personnes ou les familles isolées ou sans solution. En fonction des besoins des personnes, l’objectif est d’accompagner chaque étape du parcours de vie des personnes, de coordonner l’ensemble des intervenants autour des besoins et des attentes des personnes, de ne laisser personne au bord du chemin et de renforcer le pouvoir d’agir de chacun.
Les communautés sont un lien entre tous pour favoriser l’agencement de solutions communes quand la capacité d’action d’un seul établissement ou service n’est pas suffisante pour répondre à un besoin. Initiées dans un contexte de crise sanitaire, les communautés 360-covid deviennent les communautés 360-cible et s’inscrivent désormais dans un mouvement pérenne sur l’ensemble du territoire national.
En Juin 2020, sur le département des Alpes de Haute Provence, l’APAJH 04 devient porteuse de la communauté 360 sous le format « 360 covid ».
Le PCPE est identifié pour assurer le recueil des premiers appels et la coordination du dispositif. Il a été choisi pour sa connaissance du territoire et son fonctionnement en réseau qui facilite la mobilisation et la sollicitation des membres du cercle dans un délai rapide. La communauté 360-Covid est mise en action sur le territoire avec le soutien de la MDPH.
Depuis 2022, cette confiance a été renouvelée à l’APAJH04 pour porter et animer la communauté 360 – Cible.
L’Equipe Mobile Handicap/ASE
L’équipe mobile HANDICAP-ASE a pour vocation de prévenir et d’éviter les situations de rupture de parcours chez les enfants et adolescents en situation de double vulnérabilité. Elle agit dans une visée d’accompagnement inclusif.
L’équipe mobile HANDICAP-ASE peut intervenir de manière souple et réactive pour des situations complexes. L’équipe intervient auprès des enfants et adolescents dont les comportements posent des difficultés sur les différents lieux d’accueil, d’hébergement et/ou d’accompagnement éducatifs sur l’ensemble du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Le public
Pour des enfants et adolescents de 3 à 18 ans dont les difficultés psychologiques et comportementales sévères entraînent des risques d’exclusion des prises en charge existantes. Pour intégrer ce dispositif, ces enfants et adolescents doivent être domiciliés dans les Alpes-de-Haute-Provence, repérés ou suivis dans le cadre de mesures de prévention et de protection de l’enfance et bénéficier d’une notification MDPH des Alpes-de-Haute-Provence.
Les missions
- Evaluer les situations en risque de rupture.
- Mettre en place des actions d’intervention rapides.
- Proposer son appui à l’élaboration d’un plan d’aide.
- Contribuer à apporter son expertise dans l’analyse des situations complexes.
- Organiser des temps de guidance et de formation.
- Accompagner, si nécessaire et pour un temps donné.
Les moyens
L’accompagnement de l’équipe mobile HANDICAP-ASE est proposé pour une durée maximum de 3 mois et se décline selon différentes interventions :
- Interventions directes auprès du
- Interventions auprès de la famille ou aidant.
- Interventions auprès des
- Coordination des
Nous solliciter
Exclusivement via les responsables éducatifs territoriaux des services de l’Aide Sociale à l’Enfance.
L’Equipe Mobile d’Appui à la Scolarité
Initié par la circulaire N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019, ce dispositif permet d’apporter un soutien concret à des professionnels de l’éducation, rencontrant des difficultés dans la scolarité des élèves en situation de handicap. Cette initiative concoure à une réponse préventive face au risque de rupture pour ces élèves dans leur parcours scolaire.
La mise en place de ces équipes vise à apporter aux professionnels des établissements scolaires, l’appui de l’expertise existant au sein des établissements et services médicosociaux (ESMS). Cette démarche rejoint le développement de « fonctions ressources » au sein des ESMS dans le cadre de la transformation de l’offre médico-sociale en faveur du virage inclusif.
Sur le département des Alpes de Haute Provence, une équipe mobile d’appui à la scolarisation (EMAS) est confiée à l’APAJH 04. Adossée au DITEP, cette équipe est activée depuis septembre 2020 et permet de déployer une réponse médico-sociale aux professionnels de l’éducation.
Les professionnels de cette équipe se rendent disponibles pour des rencontres de sensibilisation, d’information, de formation auprès des professionnels de l’éducation pour soutenir la scolarisation et les apprentissages.
Il s’agit de mener des actions au profit d’enfants et d’adolescents, agés de 3 à 16 ans, connaissant des troubles du comportement avec une dynamique de prévention auprès d’enfants très jeunes (3-6 ans).
L’objectif est d’améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap, au plus près de leur lieu de vie. Le cadre des interventions de l’EMAS s’élargit ainsi à l’ensemble des temps et des lieux qui entourent la scolarité de l’enfant : cantine, périscolaire, garderie… en lien avec la famille.
Les objectifs sont ainsi de sécuriser les parcours des élèves et de constituer un soutien mobilisable auprès des professionnels pour lesquels l’enjeu de formation est important sur les questions de handicap.
L’équipe mobile n’a pas vocation à remplacer des structures existantes ni à délivrer des prestations directes d’accompagnement individuel d’élèves (sauf exception).
Les partenaires incontournables de l’EMAS sont l’ARS et l’Education Nationale par l’intermédiaire de l’adjoint au DASEN en charge de l’ASH ou son représentant.
La MDPH reste également un interlocuteur de première ligne pour venir soutenir les situations individuelles particulières et informer sur le plan d’accompagnement éventuellement déjà mis en place.
L’action de l’équipe mobile est par ailleurs d’assurer un maillage territorial pour offrir un accès aux ressources existantes et ainsi activer un niveau d’expertise adapté.
Depuis sa mise en place, l’équipe mobile a essentiellement mobilisé des compétences relevant de professionnels du DITEP. La montée en charge de son activité vient mobiliser d’autres établissements :
- au sein de l’APAJH 04 (SESSAD LA DURANCE avec plusieurs volets d’accompagnement (DYS, HMDV, Déficience intellectuelle, trouble du comportement) ;
- auprès d’autres ESMS du 04 comme l’UNAPEI notamment sur l’accompagnement TSA, l’URAPEDA sur les problématiques de surdité ou encore l’APF France Handicap sur le handicap moteur ;
- auprès d’autres partenaires plus spécifiques comme l’Equipe Relais Handicaps Rares.
Ce recours à un tissu partenarial fort assure un « sur mesure » pour répondre au plus près des besoins des professionnels de l’éducation.
Accueil Pour Tous
L’Accueil pour tous est un dispositif multi-partenarial, initié en 2014 par la CAF des Alpes de Haute-Provence et opérationnel depuis 2016.
Il est piloté et financé quasi-exclusivement par la CAF des Alpes de Haute-Provence, et regroupe les principaux partenaires acteurs du secteur de la petite enfance, de l’éducation populaire et du médico-social autour de la mise en place d’actions spécifiques relatives aux situations de handicap.
Une coordination a été mise en place pour développer le dispositif et assurer son fonctionnement et un maillage territorial adapté.
L’intérêt premier est l’accueil du jeune enfant en situation de handicap ou en difficulté dans les structures petites enfance (crèche mais aussi Accueils Collectifs de Mineurs).
Initialement mis en place pour la petite enfance uniquement, le dispositif a mené une réflexion sur les besoins de enfants et adolescents en situation de handicap ou en grande difficulté.
Dès janvier 2017, le dispositif a été élargi aux 6 – 17 ans, et ainsi à l’ensemble des Accueils Collectifs de Mineurs, des pôles jeunes et des temps périscolaires, déclarés à la DDCS.
