Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique sur tous les sites et plateformes édités par l’APAJH 04, n°314271677 dont le siège social est situé 1BIS AVENUE DU PARC 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, représentée par Mr Christian MEUNIER en sa qualité de président (ci-après « L’APAJH 04 »), et notamment le site internet accessible à l’adresse URL : https://apajh04.fr/ (ci-après « le Site »).

L’association, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

L’APAJH 04 s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

L’APAJH 04 vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• l’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
• les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

A. Identité du responsable de traitement

Le siège social de l’APAJH 04 est situé au 1BIS AVENUE DU PARC 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN. L’APAJH 04 assure le rôle du Responsable de traitement pour les activités suivantes :

1. Gestion des demandes de contact
2. Gestion de la newsletter
3. Gestion du recrutement
4. Cookies

B. Coordonnées de notre DPO

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

Soit par mail à l’adresse suivante : dpd@apajh04.fr

Soit par courrier : APAJH04 – 1BIS AVENUE DU PARC 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

C. Collecte & origine des données

Via le site web, l’APAJH 04 et ses partenaires traitent des données à caractère personnel qui vous concernent. Nous considérons que ces données proviennent directement de vous-même.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique des cookies.

Vos données à caractère personnel collectées par l’APAJH 04 sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.

D. Finalités de traitement et bases légales

Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent.

D.1. Gestion des demandes de contact

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

• Prises de contact
• Réponses aux demandes reçues via le formulaire du site

Le traitement se base sur votre consentement.

D.2. Gestion de la newsletter

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

• Envoi de newsletter adhérents
• Envoi de newsletter pour prospects
• Gestion d’abonnement aux newsletters

Le traitement se base sur votre consentement.

D.3. Gestion du recrutement

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

• Recrutement du personnel et des stagiaires
• Réception et enregistrement des candidatures
• Réponses aux candidats à un emploi ou à un stage

Base légale : Le traitement se base sur le consentement des personnes concernées.

D.4. Cookies

La réalisation d’opérations relatives à ce traitement couvre les objectifs suivants :

• Suivi de navigation du site ;
• Mesure d’audience ;
• Effectuer ou faciliter la transmission d’une communication par la voie d’un réseau de communications électroniques ;
• Fourniture d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.
• Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

Les données « universal analytics » sont collectées via des adresses IP par WP Statistics. Elles nous permettent de mesurer l’audience du Site, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer l’expérience de navigation.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime pour les cookies fonctionnels, et se base sur le consentement des personnes concernées pour les autres. 

E. Catégorie des données collectées

Vous pouvez consulter le détail de vos données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre des traitements présentés ci-dessus. (Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.)

NB : les listes des données fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à vous informer sur les catégories de données que l’APAJH 04 est susceptible de traiter.

Vous nous fournissez certaines de ces données lorsque :

• Vous remplissez les formulaires de contact et d’inscription sur le Site ;
• Vous utilisez les différents moyens de contact disponibles sur le Site (téléphone, mail, chat) ;
• Vous naviguez sur le Site ;
• Vous utilisez les Services.

E.1. Données collectées pour le traitement : Gestion des demandes de contact

Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Contenu de communication, Échanges d’informations

Informations relative à l’identité : E-mail personnel, Nom, Prénom

Informations relative à la vie professionnelle : E-mail professionnel

E.2. Données collectées pour le traitement : Gestion de la newsletter

Informations relative à l’identité : E-mail personnel, Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom

Informations relative à la vie professionnelle : E-mail professionnel

E.3. Données collectées pour le traitement : Gestion du recrutement

Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Contenu de communication

Documents ayant une valeur juridique : CV, Lettre de motivation

Informations relative à l’identité : E-mail personnel, Nom, Prénom, Téléphone mobile privé

Informations relative à la vie professionnelle : Intitulé du poste

Informations issues du processus de recrutement : Centres d’intérêts du candidat, Compétences professionnelles du candidat, Emplois et employeurs précédents, Expérience professionnelle du candidat, Informations relatives aux stages effectués, Périodes sans emploi, Études/formation/diplômes du candidat, Évaluation de l’utilisation d’outils de travail (métier, moyens informatiques…) 

E.4. Données collectées pour le traitement : Gestion des cookies

Informations électroniques : adresses IP, MAC, Historique des pages visitées

F. Destinataires

Les destinataires de vos données sont en premier lieu nous-mêmes, pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. Plus spécifiquement, les destinataires en interne sont : Les référents RGPD et communication, le service des Ressources Humaines.

D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, notre prestataire informatique, ainsi que nos prestataires de services tiers et des plateformes tierces.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

G. Durée de conservation

Nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées, telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.

Vous pouvez vérifier les durées de conservation appliquées aux traitements qui vous concernent en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpd@apajh04.fr.

H. Transferts de données hors Union Européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles pourraient être  sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE.

C’est notamment le cas si nous transférons des informations à certains de nos partenaires, notamment via les cookies à Google, susceptible de stocker dans les serveurs aux États-Unis. Toutefois, le 10 juillet 2023, un accord entre l’Union Européenne et les États-Unis a été signé concernant les transferts de données.

I. Réseaux sociaux

Lorsque vous nous rendez visite sur les réseaux sociaux, ceux-ci peuvent traiter des données personnelles vous concernant en utilisant leurs cookies. Nous ne contrôlons pas ces cookies sur les réseaux sociaux. En outre, nous ne sommes pas en mesure d’accéder à vos comptes, sauf si vous le faites par une action positive. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour les informations relatives à leur utilisation de vos données personnelles.

J. Sécurité et confidentialité des données personnelles

L’APAJH 04 respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

K. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

L’APAJH 04 s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles.

• Droit d’accès aux Données Personnelles

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par l’APAJH 04 et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, l’APAJH 04 sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles

Vous avez le droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

Il est précisé que l’APAJH 04 pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l’expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.

• Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par l’APAJH 04 de l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que professionnels, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir des informations commerciales de notre part.

• Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

• si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
• si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
• si l’APAJH 04 n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

• Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par l’APAJH 04 pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

Vous pouvez exercer tous vos droits précités par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail dpd@apajh04.fr.

L. Mineurs

Le site web de l’APAJH 04 n’est pas destiné aux mineurs. L’16/APAJH 04 ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

M. Modification de la présente politique

Les mentions et la vérification du site web ont été réalisées par https://blockproof.fr le 16/07/2025.  L’APAJH 04 se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

N. Cookies

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site web, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation :

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante : dpd@apajh04.fr.

O. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.